Accéder au dossier médical de mon proche


Il est parfois nécessaire d’accéder au dossier médical de son proche.

Avant toute chose il est important de savoir qu’on ne peut s’opposer à l’accès à celui-ci.

Il est cependant nécessaire de respecter les règles suivantes.

  • Rédiger la demande par écrit (mail , courrier simple ou recommandé).
  • Si vous êtes une personne de confiance il faut joindre à cette demande une procuration signée par le résident. La demande ne doit pas datée de plus de six mois et doit potentiellement être renouvelée le cas échéant.
  • La demande doit être adressée a l’équipe médicale.
  • L’exhaustivité des éléments se trouve ci-dessous.
  • Si malgré tout on vous refuse cet accès vous pouvez effectuer un signalement à l’ARS à l’adresse suivante : ars-oc-alerte@ars.sante.fr