Mission du conseil de la vie sociale


Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance essentielle dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Voici un aperçu de son rôle et de son fonctionnement :

  1. Composition : Le CVS est composé de représentants des résidents, de leurs familles, du personnel de l’établissement, et de l’organisme gestionnaire. Il peut également inclure des représentants d’associations ou des élus locaux .
  2. Rôle et Missions :
  • Représentation : Le CVS représente les intérêts des résidents et de leurs familles. Il donne son avis et fait des propositions sur le fonctionnement de l’établissement, notamment sur les questions liées à la qualité de vie, l’animation, et les services proposés .
  • Participation à l’Évaluation : Le CVS est impliqué dans le processus d’évaluation de l’EHPAD. Il participe aux auto-évaluations et est consulté lors des évaluations externes. Son avis est pris en compte dans l’amélioration continue de la qualité des prestations . Voir Ie lien
  • Promotion des Droits : Le CVS veille à la promotion des droits des résidents et contribue à l’amélioration de leur qualité de vie en favorisant leur participation à la vie de l’établissement .
  1. Fonctionnement :
  • Réunions : Le CVS se réunit régulièrement pour discuter des sujets concernant la vie quotidienne dans l’établissement. Les réunions sont l’occasion d’échanger sur les préoccupations des résidents et de proposer des solutions .
  • Communication : Le CVS doit assurer une communication efficace avec les résidents, leurs familles, et le personnel de l’établissement. Il joue un rôle clé dans la diffusion des informations et des décisions prises .
  1. Renforcement Réglementaire :
  • Depuis le 1er janvier 2023, le rôle du CVS a été renforcé pour lui permettre de jouer un rôle plus actif dans le fonctionnement de l’EHPAD et dans la défense des usagers. Il est désormais associé à l’élaboration du projet d’établissement et à la procédure d’évaluation .

Le CVS est donc un acteur central dans la gouvernance des EHPAD, contribuant à garantir que les voix des résidents et de leurs familles sont entendues et prises en compte dans les décisions qui les concernent.