Attention des règles s’appliquent quant aux conditions de remboursements ainsi que sur les pathologies qui peuvent être prises en charge. En cliquant sur ce lien vous aurez la référence mais il est bon de retenir au moins les points suivants.
- elle doit être réalisée par vidéotransmission sécurisée
- sauf exception, elle doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonnés (le patient bénéficiant d’une téléconsultation doit être initialement orienté par son médecin traitant quand la téléconsultation n’est pas réalisée par ce dernier, sauf pour les spécialités d’accès direct : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie et autres exceptions : patients âgés de moins de 16 ans, patients ne disposant pas de médecin traitant)
- elle doit avoir lieu dans le respect du principe de territorialité (le médecin qui réalise la téléconsultation doit être situé dans le même territoire que le patient)
- elle doit respecter la qualité des soins (un suivi régulier du patient qui s’effectue en alternance par des consultations en présentiel et en téléconsultations, au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin)
- elle doit faire l’objet d’un compte rendu inscrit dans le dossier patient.
- A savoir : Les médecins et les sages-femmes conventionnés ne peuvent pas réaliser plus de 20% de leur volume d’activité globale conventionné à distance (téléconsultation et téléexpertise compris) sur une année civile.